Document parlementaire 49S0394

Echange de lettres avec les pays de l'Europe centrale et orientale (P.E.C.O.)

Fiche complète
23/04/1996
Documents principaux 00/000-S0394/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0394001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 23/04/1996
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Henri, Mouton PS (AUTEUR) 
Commentaire ECHANGE DE LETTRES AVEC LES PAYS DE L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE
Descripteurs Eurovoc COOPERATION INTERNATIONALE | LUTTE CONTRE LE CRIME | LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE