Document parlementaire 49S0425

Proposition de résolution visant à interdire l'importation en Belgique et dans l'Union européenne de biens produits par des enfants.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 01/10/1996
Documents principaux 00/000-S0425/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0425001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 01/10/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Alain, Destexhe PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lydia, Maximus SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joëlle, Milquet PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Anciaux VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stef, Goris VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marie, Happart PS (AUTEUR) 
Commentaire INTERDICTION IMPORTATION BIENS PRODUITS PAR DES ENFANTS
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'ENFANT | TRAVAIL DES ENFANTS | RESOLUTION DU PARLEMENT