Document parlementaire 49S0429

Proposition de résolution relative à la dégradation de la situation politique et au blocage du processus de paix au Moyen-Orient.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 02/10/1996
Documents principaux 00/000-S0429/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0429001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 02/10/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Robert, Urbain PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire PROCESSUS DE PAIX AU MOYEN-ORIENT
Sous-documents
002 29/11/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bourgeois CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaula, Sémer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichèle, Bribosia-Picard PSC (AUTEUR) 
 
003 05/02/1997 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Devolder VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacqueline, Mayence-Goossens PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValère, Vautmans VLD (AUTEUR) 
 
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc QUESTION DE LA PALESTINE | RESOLUTION DU PARLEMENT