Document parlementaire 49S0445

Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales, en vue de l'exercice de la biologie clinique.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 16/10/1996
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 06/03/1997
Vote Sénat 16/01/1997
Date de la loi 17/03/1997
Date moniteur 18/12/1997
Moniteur n° 240
Documents principaux 00/000-K0890/001-1996/1997-0
00/000-S0445/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0890001   390 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 20/01/1997
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 24/01/1997
Date d'envoi 20/01/1997
Commentaire EXERCICE BIOLOGIE CLINIQUE DANS HOPITAUX AGREES
Date de fin 06/03/1997
Statut 16 ADOPTE
Document Sénat   49S0445001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 16/10/1996
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Lydia, Maximus SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Santkin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Destexhe PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Andrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Anciaux VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire EXERCICE BIOLOGIE CLINIQUE DANS HOPITAUX AGREES
Date de fin 16/01/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 18/12/1996 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementNadia, Merchiers SP (AUTEUR) 
 
003 18/12/1996 TEXTE ADOPTE
 
004 16/01/1997 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur van Kessel, Ingrid CVP
Calendrier 18/02/1997   EN REUNION
18/02/1997   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
PRECEDEMMENT RENVOYE LE 20/1/1997 AFFAIRES SOCIALES VROEGER VERZONDEN OP 20/1/1997 SOCIALE ZAKEN
Incident 25/02/1997   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/03/1997   EN REUNION
06/03/1997   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/01/1997   EN REUNION
16/01/1997   ADOPTE
Compétence 16/10/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
20/01/1997   PROPOSITION LOI DEPOSEE/ADOPTEE SENAT      
21/01/1997   1ER EXAMEN CHAMBRE : DEBUT DELAI      
08/02/1997   DEBUT SUSPENSION     VACANCES PARLEMENTAIRES  
16/02/1997   FIN SUSPENSION      
29/03/1997   DEBUT SUSPENSION     VACANCES PARLEMENTAIRES  
13/04/1997   FIN SUSPENSION      
16/04/1997   1ER EXAMEN CHAMBRE : EXPIRATION DELAI      
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION PARAMEDICALE
Descripteurs Eurovoc PROFESSION PARAMEDICALE
Mots-clés libres BIOLOGIE CLINIQUE