Document parlementaire 49S0459

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Belarus concernant le transport par route, signé à Bruxelles le 7 mars 1995.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 31/10/1996
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 23/01/1997
Vote Sénat 20/12/1996
Date de la loi 21/01/1998
Date moniteur 12/08/1998
Moniteur n° 153
Documents principaux 00/000-K0869/001-1996/1997-0
00/000-S0459/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0869001   363 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 30/12/1996
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 07/01/1997
Date d'envoi 30/12/1996
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ACCORD BELGIQUE & BELARUS TRANSPORT PAR ROUTE
Date de fin 23/01/1997
Statut 16 ADOPTE
Document Sénat   49S0459001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 31/10/1996
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD BELGIQUE & BELARUS TRANSPORT PAR ROUTE
Date de fin 20/12/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 21/11/1996 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
 
003 21/11/1996 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 14/01/1997   EN REUNION
14/01/1997   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 14/01/1997   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/01/1997   EN REUNION
23/01/1997   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/12/1996   EN REUNION
20/12/1996   ADOPTE
Compétence 31/10/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | ACCORD INTERNATIONAL | BELARUS