Document parlementaire 49S0466

Proposition de résolution relative à la situation dans la région des grands lacs africains et particulièrement dans l'est du Zaïre.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 14/11/1996
Vote Sénat 14/11/1996
Documents principaux 00/000-S0466/001-1996/1997-0
Document Sénat   49S0466001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 14/11/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Bert, Anciaux VU (AUTEUR) 
Commentaire SITUATION REFUGIES REGION DES GRANDS LACS AFRICAINS
Date de fin 14/11/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 14/11/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementAlain, Destexhe PRLFDF (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/11/1996   EN REUNION
14/11/1996   ADOPTE
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