Document parlementaire 49S0468

Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants portant sur le projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1948 créant l'Office belge du Commerce extérieur, déposé à la Chambre des représentants.

Fiche complète
14/11/1996
Documents principaux 00/000-S0468/001-1996/1997-0
Document Sénat   49S0468001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 14/11/1996
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Charles-Ferdinand, Nothomb PSC (AUTEUR) 
Commentaire CONFLIT D'INTERETS PARLEMENT FLAMAND ET CHAMBRE - OBCE
Sous-documents
002 14/11/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJoris, Van Hauthem VB (AUTEUR) 
 
003 14/11/1996 AVIS
AVIS MOTIVE/GEMOTIVEERD ADVIES
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/11/1996   EN REUNION
14/11/1996   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc COMMERCE EXTERIEUR | ADMINISTRATION PUBLIQUE | REGIONALISATION
Mots-clés libres CONFLIT D'INTERETS