Document parlementaire 49S0473

Proposition de résolution concernant le traitement des homosexuels en Roumanie.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 14/11/1996
Documents principaux 00/000-S0473/001-1996/1997-0
Document Sénat   49S0473001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 14/11/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Erika, Thijs CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paula, Sémer SP (AUTEUR) 
Commentaire TRAITEMENT DES HOMOSEXUELS EN ROUMANIE
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ROUMANIE | RESOLUTION DU PARLEMENT