Document parlementaire 49S0477

Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 70bis, en exécution de l'article 3, alinéa 4, de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 14/11/1996
Vote Sénat 09/01/1997
Documents principaux 00/000-S0477/001-1996/1997-0
Document Sénat   49S0477001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 14/11/1996
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Fred, Erdman SP (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT SENAT - ART. 70BIS - ENQUETES PARLEMENTAIRES
Date de fin 09/01/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 27/11/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, Foret PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRoger, Lallemand PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Vandenberghe CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFred, Erdman SP (AUTEUR) 
 
003 19/12/1996 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Vandenberghe CVP (AUTEUR) 
 
004 19/12/1996 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/01/1997   EN REUNION
09/01/1997   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT