Document parlementaire 49S0497

LA CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE 1996 Recommandations adressées au gouvernement en vue du Conseil européen de Dublin des 13 et 14 décembre 1996.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 11/12/1996
Documents principaux 00/000-K0831/001-1996/1997-0
00/000-S0497/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0831001   821 Kb
TEXTE ADOPTE   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 11/12/1996
Type de document 34 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/12/1996
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire RECOMMANDATIONS DE LA CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE 1996
Sous-documents
002  [7755 Kb] 11/12/1996 RAPPORT
Date de distribution 30/12/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAn, Hermans CVP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   49S0497001
TEXTE ADOPTE   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 11/12/1996
Type de document 34 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/12/1996
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire RECOMMANDATIONS DE LA CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE 1996
Date de fin 05/05/1999
Sous-documents
002 11/12/1996 RAPPORT
Date de distribution 30/12/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAn, Hermans CVP (AUTEUR) 
 
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc UNION EUROPEENNE