Document parlementaire 49S0504

Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (juillet-septembre 1996).

Fiche complète
11/12/1996
Vote Chambre 20/03/1997
Documents principaux 00/000-K0850/001-1996/1997-0
00/000-S0504/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0850001   3244 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 11/12/1996
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 19/12/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Robert, Urbain PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alfons, Borginon VU (AUTEUR) 
Commentaire PROPOSITIONS ACTES NORMATIFS COMMISSION EUROPEENNE
Date de fin 20/03/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [558 Kb] 26/03/1997 AVIS
Date de distribution 02/04/1997
CONCLUSIONS COMITE D'AVIS/CONCLUSIES ADVIESCOMITE
 
Document Sénat   49S0504001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 11/12/1996
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 19/12/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Robert, Urbain PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alfons, Borginon VU (AUTEUR) 
Commentaire PROPOSITIONS ACTES NORMATIFS COMMISSION EUROPEENNE
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/03/1997   EN REUNION
20/03/1997   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal INTEGRATION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE | UNION EUROPEENNE | DROIT COMMUNAUTAIRE-DROIT NATIONAL