Document parlementaire 49S0522

Proposition de loi relative à l'amiante et aux composés de l'amiante.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 14/01/1997
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0522/001-1996/1997-0
Document Sénat   49S0522001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 14/01/1997
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement José, Daras Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vera, Dua Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire AMIANTE
Date de caducité 05/05/1999
Compétence 14/01/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc AMIANTE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | RISQUE SANITAIRE | SANTE PUBLIQUE