Document parlementaire 49S0526

Proposition du Bureau visant à instituer une commission spéciale Rwanda.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 17/01/1997
Vote Sénat 23/01/1997
Documents principaux 00/000-S0526/001-1996/1997-0
Document Sénat   49S0526001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 17/01/1997
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Bureau (AUTEUR)
Commentaire COMMISSION SPECIALE RWANDA
Date de fin 23/01/1997
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/01/1997   EN REUNION
23/01/1997   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc CRIME DE GUERRE | DROITS DE L'HOMME | RWANDA