Document parlementaire 49S0526

Proposition du Bureau visant à instituer une commission spéciale Rwanda.

	Fiche complète
	ADOPTE SENAT
Date de dépôt	17/01/1997
Vote Sénat	23/01/1997
Documents principaux	00/000-S0526/001-1996/1997-0
Document Sénat	49S0526001 PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt	17/01/1997
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s)	Bureau (AUTEUR)
Commentaire	COMMISSION SPECIALE RWANDA
Date de fin	23/01/1997
Statut	16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	23/01/1997   EN REUNION 23/01/1997   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc	CRIME DE GUERRE | DROITS DE L'HOMME | RWANDA