Document parlementaire 49S0528

Proposition de résolution relative au dépôt des déchets nucléaires faiblement radioactifs.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 21/01/1997
Vote Sénat 27/02/1997
Documents principaux 00/000-S0528/001-1996/1997-0
Document Sénat   49S0528001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 21/01/1997
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Francy, Van der Wildt SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leo, Delcroix CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Hatry PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Charlier PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Loones VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Johan, Weyts CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paula, Sémer SP (AUTEUR) 
Commentaire DEPOT DECHETS NUCLEAIRES FAIBLEMENT RADIOACTIFS
Date de fin 27/02/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 29/01/1997 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Hotyat PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrancy, Van der Wildt SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, D'Hooghe CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Santkin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMartine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003 19/02/1997 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Hotyat PS (AUTEUR) 
 
004 19/02/1997 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/02/1997   EN REUNION
27/02/1997   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DECHET RADIOACTIF | RESOLUTION DU PARLEMENT