Document parlementaire 49S0535

Proposition de résolution relative au rétablissement des droits de l'homme et au processus de paix au Soudan.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/02/1997
Documents principaux 00/000-S0535/001-1996/1997-0
Document Sénat   49S0535001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 06/02/1997
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Andrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paula, Sémer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michèle, Bribosia-Picard PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Jonckheer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME SOUDAN
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | SOUDAN | RESOLUTION DU PARLEMENT