Document parlementaire 49S0541

Proposition de résolution relative à l'égalité entre les hommes et les femmes en matière de réforme des pensions des travailleurs salariés.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 18/02/1997
Documents principaux 00/000-S0541/001-1996/1997-0
Document Sénat   49S0541001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 18/02/1997
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Michèle, Bribosia-Picard PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Andrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
Commentaire PENSIONS TRAVAILLEURS SALARIES - EGALITE HOMMES ET FEMMES
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc EGALITE HOMME-FEMME | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres PENSIONS