Document parlementaire 49S0546

Proposition de résolution relative au problème de la dépendance au jeu.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 24/02/1997
Vote Sénat 12/03/1998
Documents principaux 00/000-S0546/001-1996/1997-0
Document Sénat   49S0546001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 24/02/1997
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Fons, Vergote VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Olivier CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Henri, Mouton PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francy, Van der Wildt SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claude, Desmedt PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Anciaux VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eddy, Boutmans Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fred, Erdman SP (AUTEUR) 
Commentaire DEPENDANCE AU JEU
Date de fin 12/03/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 04/02/1998 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarc, Olivier CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLydia, Maximus SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBeatrijs, Cantillon CVP (AUTEUR) 
 
003 05/03/1998 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Nelis-Van Liedekerke VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, D'Hooghe CVP (AUTEUR) 
 
004 05/03/1998 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/03/1998   EN REUNION
12/03/1998   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc JEU DE HASARD | RESOLUTION DU PARLEMENT