Document parlementaire 49S0547

Proposition de loi visant à renforcer l'économie belge et à réduire la dette publique.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 25/02/1997
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0547/001-1996/1997-0
Document Sénat   49S0547001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 25/02/1997
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Johan, Weyts CVP (AUTEUR) 
Commentaire REDUCTION DETTE PUBLIQUE
Sous-documents
002 31/03/1998 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, Weyts CVP (AUTEUR) 
 
Date de caducité 05/05/1999
Compétence 25/02/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal DETTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc DETTE PUBLIQUE