Document parlementaire 49S0550

Présentation de candidats à une place de conseiller à la Cour de cassation, devenue vacante à la suite de la prochaine mise à la retraite de M. le conseiller Rappe.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt 10/03/1997
Vote candidature 13/03/1997
Documents principaux 00/000-S0550/001-1996/1997-0
Document Sénat   49S0550001
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 10/03/1997
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire LISTE CANDIDATS - CONSEILLER COUR DE CASSATION
Date de fin 13/03/1997
Statut 21
Descripteurs Eurovoc MAGISTRAT | PROFESSION JUDICIAIRE
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE