Document parlementaire 49S0550

Présentation de candidats à une place de conseiller à la Cour de cassation, devenue vacante à la suite de la prochaine mise à la retraite de M. le conseiller Rappe.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt	10/03/1997
Vote candidature	13/03/1997
Documents principaux	00/000-S0550/001-1996/1997-0
Document Sénat	49S0550001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt	10/03/1997
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	LISTE CANDIDATS - CONSEILLER COUR DE CASSATION
Date de fin	13/03/1997
Statut	21
Descripteurs Eurovoc	MAGISTRAT | PROFESSION JUDICIAIRE
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE