Document parlementaire 49S0551

Proposition instituant une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les réseaux pédophiles en Belgique et leurs relations internationales.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 27/02/1997
Documents principaux 00/000-S0551/001-1996/1997-0
Document Sénat   49S0551001
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 27/02/1997
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joëlle, Milquet PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francy, Van der Wildt SP (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE RESEAUX PEDOPHILES
Date de caducité 05/05/1999
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | VIOLENCE SEXUELLE