Document parlementaire 49S0560

Propostion de résolution à la suite de la fermeture de Renault-Vilvorde.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 28/02/1997
Vote Sénat 14/03/1997
Documents principaux 00/000-S0560/001-1996/1997-0
Document Sénat   49S0560001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 28/02/1997
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Bert, Anciaux VU (AUTEUR) 
Commentaire DELOCALISATION RENAULT-VILVORDE
Date de fin 14/03/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 13/03/1997 TEXTE ADOPTE
 
003 13/03/1997 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Hazette PRLFDF (AUTEUR) 
AU TEXTE ADOPTE/OP AANGENOMEN TEKST DOC. N° 560/2
 
004 13/03/1997 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/03/1997   EN REUNION
13/03/1997   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'EMPLOI | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT