Document parlementaire 49S0562

Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (octobre-novembre 1996).

Fiche complète
25/02/1997
Vote Chambre 20/03/1997
Documents principaux 00/000-K0953/001-1996/1997-0
00/000-S0562/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0953001   2431 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 25/02/1997
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 12/03/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Commentaire PROPOSITIONS ACTES NORMATIFS COMMISSION EUROPEENNE (OCTOBRE-NOVEMBRE 1996)
Date de fin 20/03/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [466 Kb] 26/03/1997 AVIS
Date de distribution 02/04/1997
CONCLUSIONS COMITE D'AVIS/CONCLUSIES ADVIESCOMITE
 
Document Sénat   49S0562001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 25/02/1997
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Commentaire PROPOSITIONS ACTES NORMATIFS COMMISSION EUROPEENNE (OCTOBRE-NOVEMBRE 1996)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/03/1997   EN REUNION
20/03/1997   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc UNION EUROPEENNE