Document parlementaire 49S0590

Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (décembre 1996).

Fiche complète
25/03/1997
Documents principaux 00/000-K0990/001-1996/1997-0
00/000-S0590/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K0990001   2796 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 25/03/1997
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 03/04/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Michèle, Bribosia-Picard PSC (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Commentaire PROPOSITIONS ACTES NORMATIFS COMMISSION EUROPEENNE (DECEMBRE 1996)
Date de fin 30/04/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [513 Kb] 07/05/1997 CONCLUSIONS
Date de distribution 13/05/1997
 
Document Sénat   49S0590001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 25/03/1997
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Michèle, Bribosia-Picard PSC (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Commentaire PROPOSITIONS ACTES NORMATIFS COMMISSION EUROPEENNE (DECEMBRE 1996)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/04/1997   EN REUNION
30/04/1997   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc UNION EUROPEENNE