Document parlementaire 49S0603

Proposition de résolution relative au rôle de Taïwan dans les organisations internationales.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 27/03/1997
Documents principaux 00/000-S0603/001-1996/1997-0
Document Sénat   49S0603001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 27/03/1997
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Bourgeois CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Staes CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Erika, Thijs CVP (AUTEUR) 
Commentaire ORGANISATIONS INTERNATIONALES - ROLE DE TAIWAN
Sous-documents
002 16/07/1998 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementJacqueline, Mayence-Goossens PRLFDF (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK -S43/4-97/98
 
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc TAIWAN | RESOLUTION DU PARLEMENT