Document parlementaire 49S0611

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 23/04/1997
Vote Sénat 18/12/1997
Documents principaux 00/000-S0611/001-1996/1997-0
Document Sénat   49S0611001
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 23/04/1997
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Auteur(s) Pas un député actuellement Frank, Swaelen CVP (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE - RWANDA
Date de fin 18/12/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 24/04/1997 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Jonckheer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVera, Dua Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003 26/06/1997 AVIS
PROPOSITION DU BUREAU/VOORSTEL VAN HET BUREAU
 
004 26/06/1997 TEXTE ADOPTE
 
005 23/10/1997 TEXTE ADOPTE
 
006 27/11/1997 TEXTE ADOPTE
PROPOSITION/VOORSTEL
 
007 06/12/1997 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuy, Verhofstadt VLD (AUTEUR) 
 
008 06/12/1997 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuy, Verhofstadt VLD (AUTEUR) 
ANNEXES/BIJLAGEN
 
009 06/12/1997 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuy, Verhofstadt VLD (AUTEUR) 
ANNEXE 2/BIJLAGE 2
 
010 06/12/1997 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuy, Verhofstadt VLD (AUTEUR) 
ANNEXE 3/BIJLAGE 3
 
011 06/12/1997 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuy, Verhofstadt VLD (AUTEUR) 
ANNEXE 4/BIJLAGE 4
 
012 06/12/1997 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuy, Verhofstadt VLD (AUTEUR) 
ANNEXE 5/BIJLAGE 5
 
013 06/12/1997 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuy, Verhofstadt VLD (AUTEUR) 
ANNEXE 6/BIJLAGE 6
 
014 06/12/1997 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuy, Verhofstadt VLD (AUTEUR) 
ANNEXE 7/BIJLAGE 7
 
015 06/12/1997 RAPPORT
ANNEXES 8,9,10,11,12,13/BIJLAGEN 8,9,10,11,12,13
 
016 18/12/1997 MOTION ADOPTEE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/04/1997   EN REUNION
24/04/1997   ADOPTE
17/12/1997   EN REUNION
18/12/1997   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | CRIME DE GUERRE | DROITS DE L'HOMME | RWANDA