Document parlementaire 49S0624

Proposition de loi sur la participation des travailleurs salariés dans l'entreprise.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/05/1997
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0624/001-1996/1997-0
Document Sénat   49S0624001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 06/05/1997
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Leo, Delcroix CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Charlier PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CVP (AUTEUR) 
Commentaire PARTICIPATION TRAVAILLEURS SALARIES DANS L'ENTREPRISE
Sous-documents
002 21/04/1998 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
003 26/11/1998 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLeo, Delcroix CVP (AUTEUR) 
 
Date de caducité 05/05/1999
Compétence 06/05/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS
Descripteurs Eurovoc PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS | INTERESSEMENT DES TRAVAILLEURS | ACTIONNARIAT OUVRIER