Document parlementaire 49S0625

Présentation de candidats à quatre des huit places vacantes de conseiller d'Etat.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt	07/05/1997
Vote candidature	05/06/1997
Documents principaux	00/000-S0625/001-1996/1997-0
Document Sénat	49S0625001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt	07/05/1997
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	LISTE CANDIDATS - CONSEILLER D'ETAT
Date de fin	05/06/1997
Statut	21
Descripteurs Eurovoc	JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Mots-clés libres	CONSEIL D'ETAT BELGE