Document parlementaire 49S0625

Présentation de candidats à quatre des huit places vacantes de conseiller d'Etat.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt 07/05/1997
Vote candidature 05/06/1997
Documents principaux 00/000-S0625/001-1996/1997-0
Document Sénat   49S0625001
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 07/05/1997
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire LISTE CANDIDATS - CONSEILLER D'ETAT
Date de fin 05/06/1997
Statut 21
Descripteurs Eurovoc JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Mots-clés libres CONSEIL D'ETAT BELGE