Document parlementaire 49S0643

Proposition visant à créer, au sein des services du Sénat, une cellule d'évaluation de la législation.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 20/05/1997
Vote Sénat 21/01/1999
Documents principaux 00/000-S0643/001-1996/1997-0
Document Sénat   49S0643001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 20/05/1997
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fred, Erdman SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Bourgeois CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Beatrijs, Cantillon CVP (AUTEUR) 
Commentaire CREATION CELLULE EVALUATION DE LA LEGISLATION
Date de fin 21/01/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 28/10/1998 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Vandenberghe CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
 
003 10/11/1998 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Hotyat PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFred, Erdman SP (AUTEUR) 
 
004 20/11/1998 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Vandenberghe CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
 
005 03/12/1998 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Hotyat PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFred, Erdman SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaude, Desmedt PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Vandenberghe CVP (AUTEUR) 
 
006 14/01/1999 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementLudwig, Caluwé CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK S955/3
 
007 14/01/1999 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/01/1999   EN REUNION
21/01/1999   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc LEGISLATION | RESOLUTION DU PARLEMENT