Document parlementaire 49S0644

Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (janvier 1997).

Fiche complète
27/05/1997
Documents principaux 00/000-K1054/001-1996/1997-0
00/000-S0644/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K1054001   2989 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 27/05/1997
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 02/06/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Robert, Urbain PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ignace, Lowie VB (AUTEUR) 
Commentaire PROPOSITIONS ACTES NORMATIFS COMMISSION EUROPEENNE JANVIER 1997
Date de fin 05/05/1999
Sous-documents
002  [496 Kb] 18/06/1997 CONCLUSIONS
Date de distribution 20/06/1997
 
Document Sénat   49S0644001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 27/05/1997
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 02/06/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Robert, Urbain PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ignace, Lowie VB (AUTEUR) 
Commentaire PROPOSITIONS ACTES NORMATIFS COMMISSION EUROPEENNE JANVIER 1997
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc UNION EUROPEENNE