Document parlementaire 49S0655

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Kirghize, d'autre part, les Annexes I et II, le Protocole et l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 février 1995.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 05/06/1997
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 13/11/1997
Vote Sénat 17/07/1997
Date de la loi 09/01/1998
Date moniteur 22/10/1998
Moniteur n° 204
Moniteur erratum 09/11/1999 219
Documents principaux 00/000-K1147/001-1996/1997-0
00/000-S0655/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K1147001   368 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 18/07/1997
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 22/07/1997
Date d'envoi 18/07/1997
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ACCORD PARTENARIAT & COOPERATION ETATS MEMBRES CE & KIRGHIZE
Date de fin 13/11/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [366 Kb] 03/11/1997 RAPPORT
Date de distribution 04/11/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementSuzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   49S0655001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 05/06/1997
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD PARTENARIAT & COOPERATION ETATS MEMBRES CE & KIRGHIZE
Date de fin 17/07/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 03/07/1997 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRLFDF (AUTEUR) 
 
003 03/07/1997 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Verhoeven, Suzette CVP
Calendrier 21/10/1997   EN REUNION
21/10/1997   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K1147002   03/11/1997  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/11/1997   EN REUNION
13/11/1997   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/07/1997   EN REUNION
17/07/1997   ADOPTE
Compétence 05/06/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COOPERATION INTERNATIONALE | ACCORD CE | ACCORD INTERNATIONAL | KIRGHIZISTAN