Document parlementaire 49S0672

Nomination du président du Comité de surveillance de la Banque-carrefour de la sécurité sociale.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt	19/06/1997
Vote candidature	26/06/1997
Documents principaux	00/000-S0672/001-1996/1997-0
Document Sénat	49S0672001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt	19/06/1997
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire	CANDIDATS - PRESIDENT COMITE SURVEILLANCE BANQUE-CARREFOUR SECURITE SOCIALE
Date de fin	26/06/1997
Statut	21
Descripteurs Eurovoc	CONTROLE ADMINISTRATIF | SECURITE SOCIALE | BASE DE DONNEES
Mots-clés libres	BANQUE-CARREFOUR