Document parlementaire 49S0689

Projet de loi portant le texte néerlandais du Code de commerce à l'exclusion du Livre Ier, titres VIII et IX, de la loi du 5 mai 1936 sur l'affrètement fluvial, des lois coordonnées du 25 septembre 1946 sur le concordat judiciaire et de la loi du 5 juin 1928 portant révision du Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 27/03/1997
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 26/06/1997
Date de la loi 21/10/1997
Date moniteur 27/11/1997
Moniteur n° 225
Documents principaux 00/000-S0689/001-1996/1997-0
00/000-K0989/001-1996/1997-0
Document Sénat   49S0689001
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 27/06/1997
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire TEXTE NEERLANDAIS CODE DE COMMERCE
Sous-documents
002 07/10/1997 PROJET NON EVOQUE
 
Document Chambre   49K0989001   12955 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 27/03/1997
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 23/05/1997
Date d'envoi 27/03/1997
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire TEXTE NEERLANDAIS CODE DE COMMERCE
Date de fin 26/06/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [319 Kb] 26/06/1997 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/06/1997
 
1. COMMISSION CHAMBRE DE DROIT COMMERCIAL ET ÉCONOMIQUE   (PUBLIC)
Calendrier 17/06/1997   EN REUNION
17/06/1997   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 17/06/1997   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/06/1997   EN REUNION
26/06/1997   ADOPTE
Compétence 27/03/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
27/06/1997   PROJET LOI DEPOSE/ADOPTE CHAMBRE + TRANSMIS AU SENAT      
28/06/1997   EVOCATION : DEBUT DELAI      
12/07/1997   DEBUT SUSPENSION     VACANCES PARLEMENTAIRES  
05/10/1997   FIN SUSPENSION      
06/10/1997   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
07/10/1997   TERMINE      
Descripteur Eurovoc principal DROIT COMMERCIAL
Descripteurs Eurovoc DROIT COMMERCIAL