Document parlementaire 49S0696

Proposition de résolution sur la nécessité d'examiner des tracés supplémentaires afin d'assurer un deuxième accès ferroviaire au port d'Anvers.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 01/07/1997
Vote Sénat 17/07/1997
Documents principaux 00/000-S0696/001-1996/1997-0
Document Sénat   49S0696001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 01/07/1997
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Fred, Erdman SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ludwig, Caluwé CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eddy, Boutmans Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Anciaux VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Loones VU (AUTEUR) 
Commentaire ACCES FERROVIAIRE PORT D'ANVERS
Date de fin 17/07/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 16/07/1997 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Coene VLD (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/07/1997   EN REUNION
17/07/1997   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc RESEAU FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT