Document parlementaire 49S0699

Proposition de résolution relative aux droits dérivés en sécurité sociale.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 04/07/1997
Vote Sénat 18/12/1997
Documents principaux 00/000-S0699/001-1996/1997-0
Document Sénat   49S0699001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 04/07/1997
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Michèle, Bribosia-Picard PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Olivier CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lydia, Maximus SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Andrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francy, Van der Wildt SP (AUTEUR) 
Commentaire SECURITE SOCIALE - DROITS DERIVES
Date de fin 18/12/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 26/11/1997 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Hazette PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichèle, Bribosia-Picard PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBeatrijs, Cantillon CVP (AUTEUR) 
 
003 18/12/1997 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
 
004 18/12/1997 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/12/1997   EN REUNION
18/12/1997   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc SECURITE SOCIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT