Document parlementaire 49S0700

Evaluation des services de police.

Fiche complète
03/07/1997
Documents principaux 00/000-S0700/001-1996/1997-0
Document Sénat   49S0700001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 03/07/1997
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Ludwig, Caluwé CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marie, Happart PS (AUTEUR) 
Commentaire EVALUATION SERVICES DE POLICE
Sous-documents
002 03/07/1997 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLudwig, Caluwé CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Marie, Happart PS (AUTEUR) 
 
003 03/07/1997 ANNEXE
Auteur(s) Pas un député actuellementLudwig, Caluwé CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Marie, Happart PS (AUTEUR) 
 
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc POLICE