Document parlementaire 49S0715

Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, les Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, l'Acte final, faits à Bruxelles le 20 novembre 1995.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 28/07/1997
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Documents principaux 00/000-S0715/001-1996/1997-0
Document Sénat   49S0715001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 28/07/1997
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD EURO-MEDITERRANEEN ASSOCIATION ETATS MEMBRES CE & ISRAEL
Sous-documents
002 10/12/1998 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementCharles-Ferdinand, Nothomb PSC (AUTEUR) 
 
003 10/12/1998 TEXTE ADOPTE
 
Date de caducité 05/05/1999
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/12/1998   EN REUNION
Compétence 28/07/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COOPERATION INTERNATIONALE | ISRAEL | ACCORD INTERNATIONAL | ACCORD D'ASSOCIATION CE