Document parlementaire 49S0717

Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (février et mars 1997).

Fiche complète
31/07/1997
Vote Chambre 23/10/1997
Documents principaux 00/000-K1165/001-1996/1997-0
00/000-S0717/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K1165001   4575 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 31/07/1997
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 21/08/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Hatry PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement An, Hermans CVP (AUTEUR) 
Commentaire ACTES NORMATIFS COMMISSION EUROPEENNE MARS 1997
Date de fin 23/10/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [719 Kb] 28/11/1997 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 02/12/1997
CONCLUSIONS/CONCLUSIES
 
Document Sénat   49S0717001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 31/07/1997
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 21/08/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Hatry PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement An, Hermans CVP (AUTEUR) 
Commentaire ACTES NORMATIFS COMMISSION EUROPEENNE MARS 1997
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/10/1997   EN REUNION
23/10/1997   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE | UNION EUROPEENNE