Document parlementaire 49S0720

Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'Annexe, faits à Florence le 21 juin 1996.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 20/08/1997
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 19/03/1998
Vote Sénat 19/02/1998
Date de la loi 05/07/1998
Date moniteur 11/12/1999
Moniteur n° 241
Moniteur erratum 07/03/2001 066
Documents principaux 00/000-K1436/001-1997/1998-0
00/000-S0720/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K1436001   377 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 20/02/1998
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 26/02/1998
Date d'envoi 20/02/1998
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ACCORD COOPERATION ASSOCIATION ECONOMIQUE ETATS MEMBRES CE ET CHILI
Date de fin 19/03/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [341 Kb] 19/03/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/03/1998
 
Document Sénat   49S0720001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 20/08/1997
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD COOPERATION ASSOCIATION ECONOMIQUE ETATS MEMBRES CE ET CHILI
Date de fin 19/02/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 11/02/1998 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bourgeois CVP (AUTEUR) 
 
003 11/02/1998 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 10/03/1998   EN REUNION
10/03/1998   ADOPTE
Incident 10/03/1998   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/03/1998   EN REUNION
19/03/1998   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/02/1998   EN REUNION
19/02/1998   ADOPTE
Compétence 20/08/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COOPERATION INTERNATIONALE | ACCORD INTERNATIONAL | ACCORD D'ASSOCIATION CE | CHILI