Document parlementaire 49S0723

Proposition de loi réglementant le contrôle médical.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 02/09/1997
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0723/001-1996/1997-0
Document Sénat   49S0723001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 02/09/1997
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Lydia, Maximus SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Olivier CVP (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENTATION CONTROLE MEDICAL
Date de caducité 05/05/1999
Compétence 02/09/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
02/09/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal MEDECINE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE | MEDECINE DU TRAVAIL | MEDECIN