Document parlementaire 49S0727

Projet de loi portant assentiment au Traité sur la Charte de l'Energie, aux Annexes, aux Décisions et au Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexés, faits à Lisbonne le 17 décembre 1994.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 16/09/1997
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 19/03/1998
Vote Sénat 19/02/1998
Date de la loi 16/04/1998
Date moniteur 21/10/1999
Moniteur n° 208
Documents principaux 00/000-K1438/001-1997/1998-0
00/000-S0727/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K1438001   369 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 20/02/1998
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 26/02/1998
Date d'envoi 20/02/1998
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire TRAITE CHARTE DE L'ENERGIE
Date de fin 19/03/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [334 Kb] 19/03/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/03/1998
 
Document Sénat   49S0727001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 16/09/1997
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire TRAITE CHARTE DE L'ENERGIE
Date de fin 19/02/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 11/02/1998 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRLFDF (AUTEUR) 
 
003 11/02/1998 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 10/03/1998   EN REUNION
10/03/1998   ADOPTE
Incident 10/03/1998   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/03/1998   EN REUNION
19/03/1998   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/02/1998   EN REUNION
19/02/1998   ADOPTE
Compétence 16/09/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE ENERGETIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | ACCORD INTERNATIONAL