Document parlementaire 49S0741

Proposition de résolution concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 14/10/1997
Documents principaux 00/000-S0741/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S0741001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 14/10/1997
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eddy, Boutmans Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Anciaux VU (AUTEUR) 
Commentaire PROTECTION JURIDIQUE INVENTIONS BIOTECHNOLOGIQUES
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc BIOTECHNOLOGIE | DIRECTIVE CE | RESOLUTION DU PARLEMENT