Document parlementaire 49S0743

Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des scrutins électoraux.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 15/10/1997
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0743/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S0743001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 15/10/1997
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francy, Van der Wildt SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michèle, Bribosia-Picard PSC (AUTEUR) 
Commentaire ELECTIONS - EGALITE CHANCES ENTRE FEMMES & HOMMES
Sous-documents
002 04/02/1999 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementAndrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK S584/2-98/99
 
Date de caducité 05/05/1999
Compétence 15/10/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
15/10/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ORGANISATION ELECTORALE | PARTICIPATION DES FEMMES