Document parlementaire 49S0744

Nomination des membres et membres suppléants du Comité de surveillance de la Banque-carrefour de la sécurité sociale.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt	16/10/1997
Vote candidature	13/11/1997
Documents principaux	00/000-S0744/001-1997/1998-0
Document Sénat	49S0744001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt	16/10/1997
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	CANDIDATS MEMBRES COMITE SURVEILLANCE BANQUE-CARREFOUR SECURITE SOCIALE
Date de fin	13/11/1997
Statut	21
Descripteurs Eurovoc	CONTROLE ADMINISTRATIF | SECURITE SOCIALE | BASE DE DONNEES
Mots-clés libres	BANQUE-CARREFOUR