Document parlementaire 49S0746

Proposition de résolution concernant l'ouverture du régime de la pension libre complémentaire des travailleurs indépendants aux époux(ses) aidant(e)s.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 16/10/1997
Documents principaux 00/000-S0746/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S0746001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 16/10/1997
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jeannine, Leduc VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Charles, Cornet d'Elzius PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lisette, Nelis-Van Liedekerke VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, D'Hooghe CVP (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAILLEURS INDEPENDANTS - EPOUX AIDANT - PENSION LIBRE COMPLEMENTAIRE
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc RETRAITE COMPLEMENTAIRE | PROFESSION INDEPENDANTE | RESOLUTION DU PARLEMENT