	Fiche complète
	16/12/1997
Documents principaux	00/000-S0748/001-1997/1998-0
Document Sénat	49S0748001 FEUILLETON DE PETITIONS - SENAT Législature : 49 - Session : 1997/1998-0
Date de dépôt	16/12/1997
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	FEUILLETON DE PETITIONS
Descripteurs Eurovoc	PETITION