Document parlementaire 49S0750

Projet de loi modifiant l'article 46 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 21/10/1997
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 30/04/1998
Vote Sénat 26/03/1998
Date de la loi 20/05/1998
Date moniteur 01/08/1998
Moniteur n° 146
Documents principaux 00/000-K1476/001-1997/1998-0
00/000-S0750/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1476001   421 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 27/03/1998
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 30/03/1998
Date d'envoi 27/03/1998
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ACCIDENT DU TRAVAIL - ACCIDENT DE ROULAGE - RECOURS CONTRE EMPLOYEUR
Date de fin 30/04/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [574 Kb] 09/04/1998 RAPPORT
Date de distribution 14/04/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementGreta, D'hondt CVP (AUTEUR) 
 
003  [356 Kb] 30/04/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 04/05/1998
 
Document Sénat   49S0750001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 21/10/1997
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Fred, Erdman SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roger, Lallemand PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Loones VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Jonckheer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eddy, Boutmans Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire ACCIDENT DU TRAVAIL - ACCIDENT DE ROULAGE - RECOURS CONTRE EMPLOYEUR
Date de fin 26/03/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 11/03/1998 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
 
003 11/03/1998 TEXTE ADOPTE
 
004 26/03/1998 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur D'hondt, Greta CVP
Calendrier 31/03/1998   EN REUNION
31/03/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K1476002   09/04/1998  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/04/1998   EN REUNION
30/04/1998   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/03/1998   EN REUNION
26/03/1998   ADOPTE
Compétence 21/10/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
28/03/1998   PROPOSITION LOI DEPOSEE/ADOPTEE SENAT      
29/03/1998   1ER EXAMEN CHAMBRE : DEBUT DELAI      
04/04/1998   DEBUT SUSPENSION     VACANCES PARLEMENTAIRES  
19/04/1998   FIN SUSPENSION      
11/06/1998   1ER EXAMEN CHAMBRE : EXPIRATION DELAI      
Descripteur Eurovoc principal ACCIDENT DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc ACCIDENT DU TRAVAIL | SECURITE SOCIALE