Document parlementaire 49S0754

Proposition de résolution relative à la problématique de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans le cadre de la réorganisation de la police.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 23/10/1997
Documents principaux 00/000-S0754/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S0754001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 23/10/1997
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francy, Van der Wildt SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joëlle, Milquet PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Anciaux VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vera, Dua Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ludwig, Caluwé CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Erika, Thijs CVP (AUTEUR) 
Commentaire REORGANISATION POLICE - EGALITE CHANCES ENTRE FEMMES ET HOMMES
Sous-documents
002 28/05/1998 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
 
003 10/06/1998 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementSabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLudwig, Caluwé CVP (AUTEUR) 
 
004 09/07/1998 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLudwig, Caluwé CVP (AUTEUR) 
 
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc POLICE | EGALITE HOMME-FEMME | RESOLUTION DU PARLEMENT