Document parlementaire 49S0755

Proposition de résolution relative aux réfugiés au Congo.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 23/10/1997
Documents principaux 00/000-S0755/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S0755001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 23/10/1997
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Erika, Thijs CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Bourgeois CVP (AUTEUR) 
Commentaire REFUGIES AU CONGO
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | REFUGIE | RESOLUTION DU PARLEMENT