Document parlementaire 49S0756

Proposition de résolution sur la situation des droits de l'homme en Algérie.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 23/10/1997
Documents principaux 00/000-S0756/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S0756001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 23/10/1997
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Andrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paula, Sémer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joëlle, Milquet PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Staes CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Hostekint SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eddy, Boutmans Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vera, Dua Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME EN ALGERIE
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ALGERIE | RESOLUTION DU PARLEMENT