Document parlementaire 49S0768

Evaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Fiche complète
23/06/1998
Vote Sénat 16/07/1998
Documents principaux 00/000-S0768/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S0768001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 23/06/1998
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
Commentaire EVALUATION LOI 15 DECEMBRE 1980 ETRANGERS
Date de fin 16/07/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 23/06/1998 ANNEXE
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
 
003 27/04/1999 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementSabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
DEUXIEME RAPPORT / TWEEDE VERSLAG
 
004 27/04/1999 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
DEUXIEME RAPPORT + ANNEXES/TWEEDE VERSLAG + BIJLAGEN
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/07/1998   EN REUNION
16/07/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
30/04/1999   EN REUNION
Descripteurs Eurovoc RESSORTISSANT ETRANGER